Définition de la Loi ..Toutes les règles de conduite dictées par les autorités d'une nation et issues de ses coutumes.
Loi mohawk :S'applique aux coutumes et aux traditions des Mohawks
Il est convenu par la population et par le Mohawk Council, que toute personne née mohawk sera à jamais reconnue comme telle.
Il est convenu par la population et le Mohawk Council que les Mohawks
bénéficient à leur naissance de tous les droits, privilèges et avantages consentis aux Onkwehonwe des territoires mohawks, y compris, sans toutefois s'y restreindre, des droits suivants :
le statut de Mohawk inscrit;
- le droit de résidence (soit de vivre sur le Territoire
- l'attribution d'un terrain et de droits fonciers;
Éducation;
- le droit de vote;
- le droit de sépulture;
- les médicaments et les soins dentaires;
- les privilèges fiscaux;
- les services d'aide au logement.
Il est convenu par la population et le Mohawk Council
qu'à compter du 22 mai 1981, tout Mohawk , homme ou femme, qui marie un non-Indien, cohabite avec un non-Indien ou vit une union de fait avec un non-Indien sera privé des avantages et privilèges suivants, à l'exclusion des droits de sépulture :
et son statut indien.
- le droit de résidence;
- l'attribution d'un terrain et de droits fonciers;
- le droit de vote
Les personnes susmentionnées sont aussi privées des autres avantages et privilèges relevant de la compétence de la population mohawk
She:Kon; le 11 décembre 1984 Le document annexé à la présente est le résultat de nombreuses années de discussion et plus précisément des discussions tenues depuis la mise en oeuvre du moratoire du 22 mai 1981 sur le statut des Mohawks mariés à des non-Indiens au sein de la collectivité mohawk
Le document annexé porte sur un des aspects liés au fait d'être Onkwehonwe et ne constitue donc pas une réponse globale sur l'ensemble de cette question qui peut parfois être très complexe.
Comme vous vous en souvenez tous, le moratoire décrété constituait une mesure à court terme et visait à empêcher les non-Indiens (et plus précisément les femmes non-indiennes) à obtenir le statut d'Indien du fait de leur alliance avec un Mohawk.
note: Pour éteindre la Race. Depuis la mise en place de ce moratoire du 22 mai 1981, nous avons acquis la certitude qu'il a eu l'effet escompté. Il faut maintenant faire de ce moratoire une loi mohawk. Nous estimons important de rappeler à tous que les mesures prises ne sont pas inédites. Elles constituent simplement le retour aux coutumes et traditions anciennes, antérieures à la venue des Blancs sur le continent nord-américain.
Les mesures prises actuellement ne relèvent pas du racisme, ni de la discrimination ni du sexisme. Elles sont tout simplement essentielles à la survie d'une culture unique et distincte dont l'avenir dépend de la mise en place immédiate de lois et de règlements très stricts.
Personnes figurant actuellement sur la liste de la bande et rétroactivité à la période antérieure au 22 mai 1981
La Loi mohawk (issue du moratoire) n'a pas été créée afin de rayer de la liste actuelle de la bande le nom des femmes non-indiennes et de dépouiller celles-ci des privilèges acquis avant le 22 mai 1981 conformément à la Loi sur les Indiens.
La Loi mohawk n'a pas d'effet rétroactif dans la mesure où le mariage entre un homme mohawk et une femme non-indienne demeure intact. Les enfants issus de mariages de cette nature (célébrés avant le 22 mai 1981) continueront de bénéficier des avantages et des privilèges réservés aux Mohawks, peu importe la situation matrimoniale de leurs parents.
HUG ..
Afin de favoriser une bonne compréhension des concepts en cause, il est nécessaire de définir les critères qui seront utilisés pour définir les personnes visées par la Loi mohawk et celles qui ne le sont pas.
Non-Indien - Toute personne, homme ou femme, dont le nom ne figure pas sur la liste de la bande ni sur la liste de réintégration actuelles et qui compte moins de 50 p. 100 de sang indien.
Mohawk - Toute personne, homme ou femme, dont le nom figure actuellement sur la liste de la bande ou sur la liste de réintégration et qui compte 50 p. 100 ou plus de sang indien.
Personnes comptant moins de 50 p. 100 de sang indien, mais figurant sur la liste de bande actuelle
Comme vous pouvez le constater, la règle du 50 p. 100 demeure le critère minimal dans la Loi mohawk, sauf dans le cas de certaines personnes dont le nom figure actuellement sur la liste de la bande même si elles ne répondent pas au critère de 50 p. 100 ou plus de sang indien. Par conséquent, les personnes qui appartiennent à cette catégorie (celle comptant moins de 50 p. 100 de sang indien) peuvent malgré tout demeurer sur la liste compte tenu qu'elles avaient été auparavant acceptées par notre collectivité et qu'elles résident actuellement sur le Territoire
Politique relative à la vérification et procédure Le fait de promulguer une Loi mohawk sur les mariages mixtes ne suffit pas. Il est aussi nécessaire d'établir une procédure et de procéder à des vérifications. Un comité constitué de membres du conseil et de personnes issues de la collectivité doit être créé dès que possible afin de veiller à ce que les critères établis dans la Loi mohawk soient appliqués. D'ici à ce que le comité soit mis sur pied, le Mohawk Council jouera le rôle de comité officiel et sera donc chargé de procéder aux vérifications et d'appliquer la procédure.
Femmes mohawks n'ayant pas le statut d'Indien et leurs enfants La situation des femmes mohawks qui ont perdu leur statut en vertu de la Loi sur les Indiens à la suite d'un mariage avec un non-Indien et qui sont devenues veuves ou divorcées ou qui ont été abandonnées par leur conjoint non-indien et qui désirent revenir fera l'objet de discussions.
L'enfant issu d'une telle union qui se marie à une personne qui répond à la définition d'un Mohawk de telle qu'établie dans la présente Loi, aura la possibilité de devenir membre de la collectivité après application de la procédure de vérification et une ratification publique.
La Loi mohawk (issue du moratoire)les hommes et femmes mohawks veufs, divorcés ou abandonnés par leur conjoint
Suivant le même principe, après la promulgation de la Loi mohawk, la situation des hommes et des femmes mohawks mariés à un non-Indien dont le conjoint décède, qui divorcent ou qui sont abandonnés par leur conjoint non-indien, et qui désirent revenir
fera l'objet de discussions. Leurs enfants bénéficieront des mêmes possibilités que celles stipulées au paragraphe précédent (Femmes mohawks n'ayant pas le statut d'Indien et leurs enfants).
Conclusion Afin que la Loi mohawk soit efficace, il est nécessaire que la population honore, reconnaisse et respecte la nécessité de mettre en place une loi de ce genre.
Il est nécessaire que tous et chacun d'entre nous comprennent que nous nous trouvons vraiment à un moment crucial de notre histoire et qu'il nous appartient d'assurer pour les futures générations de Mohawks la pérennité de l'identité et de la culture de notre peuple.
Nous devons reconnaître collectivement que la plupart des problèmes liés à cette situation, sinon la totalité d'entre eux, ont été causés par des forces extérieures à notre collectivité. Nous devons maintenant trouver en nous la volonté et la force de mettre en place nos propres lois, conformément à nos coutumes, nos traditions et aux désirs de notre peuple.
En terminant, nous demandons que vous accordiez la plus grande attention, à la Loi mohawk de Kahnawake, que vous collaboriez à son application et que vous y adhériez de manière que nous ne nous trouvions pas dans l'obligation d'émettre des directives d'éviction ou d'expulsion des personnes qui sont actuellement visées par cette loi et de celles qui le seront dans l'avenir. »
Ainsi sont nos lois Aprouvé par le TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Canadienne.. 
Keewna
Mar Dic 08, 2015 2:38 pm Da 
Titolo: La LOI MOHAWK .. 
